08 octobre 2012

Demander une APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation versée par l’état pour les logements conventionnés, soit dans le cadre d'une location, soit dans le cadre d'un achat avec un crédit à rembourser. Elle permet de payer son logement plus facilement. Cette aide rentre dans les compétences de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). En principe, chaque personne ou famille aux revenus modestes peut en bénéficier, qu’elle soit locataire ou propriétaire.

Le montant de L’APL est calculé en fonction de vos ressources de l’année civile précédente et de vos frais réels déductibles. Pour une demande d'APL, comme pour toute demande d'allocations, il y a plusieurs justificatifs à fournir selon si vous êtes locataire ou propriétaire. La Caf prendra en compte le nombre de personnes vivant dans le foyer, le montant total des revenus du foyer, le nombre de personnes à charge (enfants...), le type d'habitation ainsi que la zone géographique. Vous devez fournir différentes pièces répondant de votre situation. S'il s'agit d'une première demande, des justificatifs précis devront être apportés suivant votre condition personnelle (salarié, chômeur, retraité, réfugié, femme enceinte, etc.).

Première demande d'aide

Lors de votre première demande auprès des services de la Caf, vous devez préalablement retirer ou télécharger un dossier. Puis vous devez joindre certaines pièces à votre déclaration de situation dont obligatoirement un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne, les trois derniers avis d'impôt sur le revenu (si vous êtes imposable), les trois dernier avis d'échéance de loyer ou de crédit ainsi qu'une déclaration de ressources. La liste des documents à fournir en plus, selon votre situation est présentée dans le formulaire de demande. Vous pouvez ainsi être amené à fournir selon votre situation, pour vous, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant sous le même toit, une photocopie des documents suivants :

La carte nationale d’identité, le livret de famille, le passeport ou un extrait d’acte de naissance,

le titre de séjour en cours de validité,

le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou « admis au titre de l’asile »,

la décision de l’Ofpra ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour,

la carte d’ancien combattant ou d’invalidité,

pour les personnes majeures protégées, le certificat médical de tutelle/curatelle ou une attestation Cotorep,

des notifications d’attribution de chacune de vos pensions (alimentaire, invalidité, etc.)

le certificat de l’Omi délivré dans le cadre du regroupement familial pour vos enfants de moins de 18 ans,

le contrat d’apprentissage, attestation de stage, premier et dernier bulletins de salaire ou avis de paiement Assedic, selon le cas,

la notification d’attribution ou de refus d’allocations d’Assedic ou du secteur public,

la déclaration de grossesse établie par votre médecin ou sage-femme, si vous ne l’avez pas déjà envoyée à votre Caf.

Locataire ou résident en foyer

Vous devez fournir une attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre gestionnaire ou votre bailleur.

Propriétaire

Si vous vous remboursez un ou des prêts pour l’acquisition, les travaux de rénovation ou d’agrandissement de votre logement, vous devez présenter le ou les certificats de prêts établis par votre ou vos organismes de crédit. Si vous remboursez un viager ou des échéances de location-vente, vous devez alors fournir une attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l’opération.