La promesse d’embauche, l'engagement moral mutuel

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable d’un service de Ressources Humaines. Vous avez trouvé le profil pour un poste à pourvoir. Une situation particulière bloque cependant la prise immédiate du poste. Comment rassurer le salarié en vous évitant de peut être vous priver d’une perle rare ? En lui signant une promesse d'embauche.

 

Ce document est une offre ferme et précise adressée par un employeur à un candidat. La promesse d’embauche a la même valeur qu'un pré-contrat de travail. C’est l’ébauche matérielle d’un engagement entre l’entreprise et le futur collaborateur.

Quand faut-il exprimer une promesse d’embauche ?

Deux raisons essentielles peuvent entraîner l’utilisation d’un tel document :

  • Le poste à pourvoir n’est pas encore libéré,
  • le candidat n’a pas terminé son préavis dans une autre entreprise.

 

Lors de l’entretien d’embauche, vous évoquez avec le candidat toutes les modalités de son recrutement. Selon l’un des deux cas de figure qui se présente, vous lui fournirez une promesse d’embauche.

Si votre candidat invoque une autre raison pour obtenir une promesse d’embauche, étudiez sa demande.

Quelle forme doit prendre une promesse d’embauche ?

Le face à face oral ne laissant aucune trace, il est recommandé formuler par écrit et en deux exemplaires une promesse d’embauche. Ceci afin garder une preuve en cas de litige.

 

La lettre doit être au nom du futur collaborateur. Vous devrez y préciser au minimum le titre de l’offre d’emploi, le lieu de travail, la date d’entrée du candidat retenu et le type de contrat (CDD, CDI…).

 

L’envoi par lettre recommandée avec accusée de réception (LRAR) est ensuite conseillé. Ce document peut également être envoyé par voie postale courante, e-mail, fax ou remis en mains propres. Les deux exemplaires doivent être signés par chacune des parties.

Une Promesse d'embauche sous condition

Si vous recrutez un candidat à la fin de ses études, vous pouvez inclure une condition à la promesse d'embauche : c'est-à-dire l'obtention d'un diplôme du candidat. Si cette condition n'est pas remplie, la promesse d'embauche devient caduque.

Quelles sont les conséquences juridiques d’une promesse d’embauche ?

La promesse d'embauche en soi ne signifie pas que le candidat est engagé physiquement. Vous devrez par la suite obligatoirement lui rédiger un contrat de travail lors de sa prise de fonction.

 

En revanche, l’engagement est moral et mutuel. Le non-respect d’une promesse d’embauche entraîne des conséquences :

 

Sur le candidat

 

Vous pouvez poursuivre l'employé refusant de signer son contrat de travail après avoir signé une promesse d'embauche, ou s'il n'a pas rempli une condition préalablement exigée et ainsi lui réclamer des dommages et intérêts.

 

Sur l'employeur

 

Si vous rompez une promesse d'embauche, il s’agira d’une assimilation à une rupture de contrat de travail, considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat lésé peut se tourner vers le conseil des prud'hommes et exiger :

  • Des dommages et intérêts,
  • et une indemnité de préavis (1 mois de salaire pour les employés, 3 à 6 mois de salaire pour les cadres).

La promesse d'embauche est un document juridique important qui, dans quelques cas, rassure les protagonistes s'engageant dans une relation de travail. Le préjudice est avéré dès lors que l'une des deux parties se désiste. Ce n'est donc l'intérêt de personne de rompre une certaine sérénité professionnelle.

Rédiger une lettre d'embauche est simple. Encore faut-il que vous trouviez le temps de le faire. Pensez à déléguer cette tâche.


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Commentaires : 2
  • #1

    Max (mercredi, 23 juillet 2014 15:07)

    Merci pour ce point détaillé !

  • #2

    Stéphane Pichet (jeudi, 24 juillet 2014 01:10)

    Bonjour Max,

    Je tenais à faire un article sur la promesse d'embauche. Celle-ci établit d'emblée une relation de confiance entre l'employeur et le futur collaborateur.
    Il est important d'utiliser la promesse d'embauche, lorsque les conditions sont réunies.

    Merci à vous pour les détails sur le CDI et le CDD sur votre blog !



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