Charte de déontologie

Qualité - Engagements - Éthique


Stéphane Pichet agissant en tant qu’écrivain public et représentant le présent site Mylenium Scripta :

      

  • Assure l’exercice de l’écriture et du secrétariat à distance en proposant les prestations en rapport direct avec ceux-ci, respecte strictement la langue française et les autres langues en évitant notamment les anglicismes, les expressions inappropriées ou familières et en veillant scrupuleusement à l’orthographe, la syntaxe et la grammaire.
  • Assure une écoute attentive et neutre, dispense un conseil objectif et efficace, entretien une relation transparente et humaine avec son client.
  • Garantit une grande disponibilité et une rapidité de réponse à chaque projet sous 24 heures ouvrées.
  • Garantit un professionnalisme irréprochable dans ses travaux  en utilisant les meilleurs moyens à disposition, en effectuant toutes les recherches nécessaires et en déterminant les interlocuteurs appropriés, dans le respect des délais impartis.
  • Tient compte des éventuelles insatisfactions en organisant un dialogue avec le client, tendant à expliquer, réexaminer, remanier si nécessaire et dans la mesure des possibilités, désamorcer une éventuelle situation conflictuelle.
  • Demande obligatoirement l’accord écrit du client avant de faire apparaître son nom et/ou sa raison sociale ainsi que le type de travaux réalisés et référencés.
  • Renonce à tout droit d’auteur lors d’une édition publique, sauf dans le cas où un contrat spécifique aurait été négocié et signé avec le client. 
  • S’oblige à déclarer son activité et à appliquer les tarifs affichés. Garantit la stricte confidentialité des informations, coordonnées, données, documents confiés par le client, par quel biais que ce soit (art. 226-22 du code pénal, www.cnil.fr). 
  • Respecte les autres professions et Oriente vers le professionnel compétent en s’abstenant de dispenser des conseils lorsqu’une demande est jugée hors du champ de ses compétences. En particulier : l’écrivain public ne remplace en aucun cas un conseiller juridique, un avocat, un notaire ou un expert-comptable qui ont acquis des diplômes spécifiques à leur vocation. La loi lui interdit de dispenser du conseil propre à ces professions. Les coordonnées de chaque ordre géographiquement compétent sont affichées à l'accueil.
  • Entretien des relations confraternelles avec ses consœurs et confrères en cultivant la solidarité et le devoir d’assistance. La concurrence doit se fonder sur les compétences et les services offerts au client. L’appropriation et le détournement de clientèle par tromperies ainsi que le dénigrement sont formellement prohibés. 
  • Se réserve le droit de refuser toute demande contraire à sa déontologie, aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, ou destinée à tromper la confiance d’autrui.
  • Adopte une politique d’achats « éco-responsable » en privilégiant les produits du meilleur rapport qualité-prix, dans le respect de l’environnement. Le choix du fournisseur est de première importance : www.unbureausurlaterre.com propose ainsi des solutions écologiques. Les documents sont imprimés sur du papier recyclé. Les matériaux usagés (cartouches d’encre, etc.) sont remis à une collecte appropriée.

Coordonnées utiles

L’écrivain public ne remplace en aucun cas un conseiller juridique, un avocat, un notaire ou un expert-comptable qui ont acquis des diplômes spécifiques à leur vocation. La loi lui interdit de dispenser du conseil propre à ces professions.

Ordre des Avocats de Nantes

25 rue La Noüe Bras de Fer
BP 40235
44002 NANTES Cedex 02

Tél. : 02 40 20 48 45

Web : www.barreaunantes.fr

Chambre des Notaires de Loire-Atlantique

119 rue de Coulmiers

BP 74223

44042 NANTES Cedex 1

Tél. : 02 40 29 21 29

Web : www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr/

Ordre des Experts-Comptables Région Pays de Loire
14 allée du haras

BP 41845
49018 ANGERS cedex 01
tél. : 02 4
1 25 35 45 

Web : www.paysdeloire.experts-comptables.fr

 

 



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