Une vie de web #4 – Le nom de domaine, une identité fragile

Le nom de domaine d’un site web, de surcroît professionnel, est le point d’encrage de toute activité en ligne. C’est l’adresse à laquelle les internautes vont trouver chaque page. Le nom de domaine est une identité vulnérable.

 

Le plus utile et sécurisant pour enregistrer votre nom de domaine est d’utiliser les services d’un registrar accrédité par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ou l'AFNIC (Association Française pour le « Nommage » Interne en Coopération). Un registrar est un bureau d’enregistrement des noms de domaines qui attribut le votre sous réserve qu’il ne soit pas déjà pris. Vous obtiendrez une base Whois. C’est tout simplement la contraction anglaise de « Who is ? » (« Qui est-ce ? »). Comme son nom l’indique, il s’agit d’un registre permettant de consulter les bases de données d’un site web, à commencer par l’adresse IP et les coordonnées du déposant. Il est possible d’avoir un whois anonyme. Le whois anonyme est perçu par le plus grand nombre comme non professionnel, voire suspect. Il peut néanmoins susciter un sentiment de sécurité pour le webmaster.

Propriété ou droit d’usage ?

Contrairement à une idée reçue, on n’est jamais propriétaire d’un nom de domaine mais seulement du droit d’usage de celui-ci. Et ce, même lorsqu'on en est l'auteur. Son exploitation coûte, en moyenne, une douzaine d’euros par an.

Si vous changez de registrar, votre domaine sera désactivé à son expiration. Pensez à noter sa date de désactivation. Votre domaine sera bloqué pendant 40 jours. C’est ce qu’on appelle l’état de rédemption. Vous ne pourrez le récupérer qu’au 41e jour à minuit, via le tableau de bord de votre nouveau registrar. C’est là que votre nom de domaine est particulièrement vulnérable.

En effet, des web-traders scrutent la toile à la recherche de domaines inactifs. L’un de ces traders peut reprendre le votre dès la première minute après la fin de son état de rédemption. Il changera les informations sur le whois pour la mise en vente de votre nom de domaine au prix fort. Bien sûr, on se sent victime de cybersquatting où des personnes, agissant de mauvaise foi, profitent de l´absence de contrôle des noms de domaine tombés depuis peu dans le marché public. Les Mais, le trader doit demander une autorisation à votre ancien registrar. Certains registrars ne respectant pas la politique de transfert (TDRP) de l’ICANN donneront leur permission sans même prévenir le propriétaire du nom de domaine.

Une adresse qui vaut de l'or

Si les traders s’intéressent d’aussi près aux noms de domaine, c’est qu’ils ont évidemment une valeur économique confirmée par l’ordonnance du 22 septembre 1999 du Tribunal de Grand Instance d’Essen, en Allemagne. N’abandonnez pas votre nom de domaine. Il existe plusieurs solutions pour le récupérer. Vous l’avez compris, le nom de domaine est aussi important qu’une marque. Il peut donc constituer un moyen juridique d’obtenir l’exclusivité du droit d’utilisation. Vous serez en mesure d’obtenir des dommages et intérêts en cas de litige. L’accord à l’amiable est la première des solutions à envisager en contactant le trader.

Cependant, si vous avez déposé votre marque et votre nom de domaine auprès de l’INPI, il s’agit d’une contrefaçon. Vous avez donc la loi pour vous. Si vous avez déposé seulement votre marque avant qu’un tiers ne dépose le nom de domaine que vous avez choisi en cohérence avec la marque :

L’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle mentionne l’antériorité de la marque déposée. Vous pourrez faire valoir cette antériorité juridiquement. Mais il faut que votre site web soit actif et prouver que l’utilisateur du nom de domaine détourne l’image de votre marque, créant ainsi un risque de confusion chez les internautes. N’oubliez de renouveler le dépôt de votre marque, le cas échéant. Consultez éventuellement un avocat.

Lorsqu’un nom de domaine en attente de transfert tombe dans le marché public, même pour quelques minutes, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique. On ne peut néanmoins faire n’importe quoi. Un nom de domaine, bien choisi, est l’identité d’une entreprise, d’un site, quels que soient les prestataires de services et l’hébergeur, quel que soit leur localisation. C’est la raison pour laquelle le nom de domaine est un lien précieux. Beaucoup l’ont compris…

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