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Prestations familiales : écrire une lettre de recours gracieux

Le système des prestations familiales est très vaste et très hiérarchisé. les erreurs de calcul ou d'appréciation peuvent être fréquentes. Il existe  des recours pour tenir bon face aux caisses de prestations famililales.

 

Il faut savoir que la Caf (Caisse d'allocations familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et Pôle emploi peuvent quelquefois exercer des abus de pouvoir sur les administrés.  Elles peuvent ainsi diminuer, voire supprimer vos droits, par le biais d’un courrier simple ou même d’un e-mail.

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Demander une APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation versée par l’état pour les logements conventionnés, soit dans le cadre d'une location, soit dans le cadre d'un achat avec un crédit à rembourser. Elle permet de payer son logement plus facilement. Cette aide rentre dans les compétences de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). En principe, chaque personne ou famille aux revenus modestes peut en bénéficier, qu’elle soit locataire ou propriétaire.

 

Le montant de L’APL est calculé en fonction de vos ressources de l’année civile précédente et de vos frais réels déductibles. Pour une demande d'APL, comme pour toute demande d'allocations, il y a plusieurs justificatifs à fournir selon si vous êtes locataire ou propriétaire. La Caf prendra en compte le nombre de personnes vivant dans le foyer, le montant total des revenus du foyer, le nombre de personnes à charge (enfants...), le type d'habitation ainsi que la zone géographique. Vous devez fournir différentes pièces répondant de votre situation. S'il s'agit d'une première demande, des justificatifs précis devront être apportés suivant votre condition personnelle (salarié, chômeur, retraité, réfugié, femme enceinte, etc.).

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