Quels recours contre les nuisances de voisinage ?

Propriétaires ou locataires, citadins ou ruraux, la vie quotidienne nous réserve à tous bien des surprises, les bonnes comme les mauvaises. Les nuisances de voisinage font partie des aléas dont on aimerait se passer.

Selon l’article R-1336-7 du code de la santé, toute personne qui dans un lieu public ou privé aura été à l’origine d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être puni d’une peine de contravention de 3e classe. À première vue, la Loi a la solution pour  faire entendre raison au auteurs de nuisances. Il est pourtant assez difficile d'obtenir gain de cause. Avant d’employer les grands moyens, il peut être utile de dialoguer avec son voisin. L’entente cordiale est l’amie de tous.

La nuisance peut se présenter sous la nature d’un bruit répétitif ou intempestif, de sons émis par une activité, d’odeurs, de fumées ou un dépôt sauvage de rebuts. Il est conseillé d’aller voir l’auteur des faits ou de lui envoyer un courrier simple afin de régler le différend à l’amiable. Vous lui expliquerez les conséquences de son attitude. Le bon sens recommande évidemment de s’adresser à lui calmement, aimablement mais vigoureusement. Si le cas s'y prête, vous pouvez utiliser l'humour de circonstances. Cela incite parfois le contrevenant à appliquer la réglementation.

Si le voisin poursuit son comportement, la gentillesse s’arrête là où débute la naïveté. C’est-à-dire qu’il se conforte dans sa situation abusive, et que cela doit cesser. Vous pouvez lui faire parvenir une lettre recommandée. Il peut s’agir d’un courrier d'assignation en justice ou de mise an garde. Conservez une copie de la lettre envoyée, celle-ci vous permettra de faire valoir vos droits si votre voisin persiste à vous importuner, et que vous êtes contraint d'agir en justice.

Écrire ce genre de lettre ne s’improvise pas. Le ton doit être ferme et non agressif afin d’éviter d’envenimer la situation.

Indiquez la nature de la nuisance et si possible la cause. Précisez ensuite les conséquences et la gravité du trouble sur l’environnement. N’hésitez pas à solliciter les autres voisins, si vous en avez.

Si vous êtes locataire en copropriété, vous pouvez adresser une lettre recommandée au propriétaire de votre logement ou au syndic/gestionnaire de l’immeuble. Il s’agit d’une plainte formelle dont le propriétaire ou l’organisme doit informer la personne qui en fait l’objet. On ne le dit pas assez, mais c'est au bailleur de faire respecter les règles. En effet, celui-ci se décharge souvent sur les locataires ou les autorités. Selon l’article 18 de la Loi n° 65-557 de 1965, il a pourtant la responsabilité du bon ordre général de la propriété.

Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez effectuer la même démarche auprès de votre office de gestion. Il s’agit là encore d’une plainte formelle. Selon  les sous-articles L .442-4-1 et L .442-4-2 du CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) il doit également veiller au bon ordre de la propriété. En cas de manquement grave à la « jouissance paisible du bien » par le locataire, l'office de gestion peut déclencher une procédure d’expulsion de celui-ci moyennant son relogement.

La médiation s’avère généralement efficace pour régler des conflits avancés. Un médiateur encadre les deux parties afin de créer climat de compréhension mutuelle. Le dépôt d'une main courante peut provoquer la médiation. Renseignez-vous auprès de votre commissariat ou de votre mairie.

Si rien n'a fait plier votre voisin, il y a les procédures judiciaires. Il s'agit évidemment de l'ultime recours. Deux types de procédure existent :

• La procédure civile est utilisée dans l’immense majorité des cas. Elle permet au Tribunal Civil d’ordonner la cessation des troubles et le versement de dommages et intérêts. Depuis le 1er janvier 2015, le tribunal de proximité est supprimé. Il faut désormais s'adresser au tribunal d'instance pour faire traiter les litiges.

• La procédure pénale permet au Tribunal Pénal d’infliger une amende à l’auteur des nuisances et d’octroyer des dommages-intérêts si le plaignant se porte partie civile.
  

Le recours à la justice est complexe. Les démarches sont longues et coûteuses. Il faut rassembler des preuves solides pour étayer votre argumentation. Et surtout, rien n'est gagné d'avance.

Vous faites l'objet de plaintes de votre voisin ? Vous n'avez peut être pas conscience de ce qui le dérange. Assurez-vous que vous n'êtes pas en infraction. Tentez de parler avec lui sur le causes des troubles supposés. Jouez la carte de l'apaisement : évoquez éventuellement une situation commune dont vous pourriez être les victimes. Bref, Communiquez !

Si malgré vos efforts, votre voisin continue de se plaindre, il peut s'agir de harcèlement. Dans ce cas de figure, il faudra en fournir les preuves (lettres, témoignages, constat d'huissier...) et saisir la justice.

Les nuisances de voisinage sont différentes et nombreuses. Elle peuvent aussi être « abstraites » : il peut s'agir par exemple d'un bruit insupportable dont il est difficile d'apporter la preuve. La définition par les pouvoirs publics des notions composant la théorie des troubles anormaux de voisinage est très floue. Les conflits sont souvent dus à des incompréhensions ou à des interprétations erronées. Dans tous les cas, le dialogue est essentiel pour traiter une situation délicate.

Vous avez des difficultés à écrire votre lettre ? Un écrivain public peut vous aider dans la rédaction ou la correction de votre courrier. Il fera le point avec vous sur votre situation.

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