Qu'est-ce que la VAE ?

Toute personne, sans distinction d’âge, de nationalité, de statut et de niveau de formation, salariée (CDD, CDI, Intérimaire) ou bénévole est suceptible prétendre à la VAE. Au cours de la même année civile, chaque candidat ne peut déposer qu’une seule demande pour un même diplôme et ne peut en déposer plus de trois pour des certifications ou diplômes.

La VAE ne peut se faire que sur un titre certifié et inscrit Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Environ 10 000 diplômes sont accessibles aujourd'hui par ce moyen de reconnaissance. Néanmoins, tous les titres ne sont pas accessibles par la VAE, notamment les diplômes généraux tels que le BEPC, les Bacs généraux et de nombreux diplômes de professions règlementées comme le secteur juridique et la santé.

Vous devez attester d'au moins 3 ans d’expérience, en activité continue ou non, à temps plein ou partiel. Ne sont pas prises en compte les périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment contrat d’apprentissage, contrat en alternance, stage ou période de formation en milieu professionnel).

Les documents à fournir Pour les salariés :

• Fiches de paie,

• contrat de travail.

Pour les Bénévoles :

• Copie des attestations signées par le président de la structure,

• copie du procès verbal du Conseil d’Administration du bureau de l’association.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de préciser clairement la nature des fonctions occupées, la durée de chaque poste ainsi que le volume horaire. Pour se faire, vous pouvez présenter votre CV en indiquant le débit des heures de travail.

La VAE se déroule en 7 étapes essentielles.

Étape 1 : l'investigation

Dans un premier temps, vous constituez un recueil d'informations sur vos compétences acquises, connaissances et atouts personnels. L’aide d’un conseiller VAE d’un Point Information Conseil (PIC) est vivement recommandée. Vous serez convié(e) à une consultation collective ou un entretien individuel ; le conseiller vous donnera des informations sur la VAE : textes juridiques, offres de certification régionale et nationale, etc. Il parlera avec vous de votre projet, analysera sa pertinence et effectuera un ciblage des certifications adéquates.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique sur les financements.

Il s'agit de l’accompagnement en amont de la recevabilité. Cet accompagnement est précieux pour la réalisation de votre dossier mais payant. Il peut être pris en charge par l’entreprise ou d’autres organismes.

Selon votre cas, vous pouvez contacter un conseiller PIC dans les organismes suivants :

• Si vous êtes salarié(e) en activité, adressez-vous au Fongecif dont dépend votre entreprise.

• Si vous êtes demandeur d’emploi, renseignez-vous auprès de votre agence Pôle Emploi.

• Si vous êtes jeune, scolarisé(e) ou non, contactez votre centre d’information et d’orientation (CIO) ou le centre d’information et de documentation de la jeunesse (CIDJ).

Étape 2 : l'orientation

Vous identifiez les organismes certificateurs. Vous choisissez et contactez ensuite celui qui convient le mieux à votre projet. Vous serez amener à rencontrer un conseiller d'orientation qui vous expliquera les conditions d'inscription.

Étape 3 : la demande à l'employeur

C'est le moment de formuler une demande écrite d’autorisation d’absence auprès de votre employeur. Celle-ci doit parvenir à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation. Vous devez y préciser :

La dénomination du certificat ou du diplôme de la qualification demandée,

indiquer les dates de début et de fin de la VAE, la nature, la durée des actions de validation ainsi que le nom de l'autorité ou de l'organisme qui se chargera de votre VAE.

Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre employeur doit vous donner une réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Le bénéfice du congé est pour VAE est de droit si vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité. Dans ce cas, l’employeur ne peut vous refuser votre demande. Il peut toutefois reporter votre autorisation d'absence de 6 mois maximum à compter de votre demande, s'il estime, que l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Il doit solliciter l'avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Ce report doit être motivé par les seules raisons de service. L'employeur doit le préciser dans la réponse écrite.

Si vous pensez que votre employeur a reporté votre demande abusivement, vous pouvez saisir l'inspecteur du travail comme arbitre.

Étape 4 : la recevabilité

Il existe autant de modalités de validation différentes qu'organismes certificateurs.

Vous devez constituer un dossier de recevabilité (Livret 1). Il comporte un ensemble de questions vous invitant à décrire précisément vos activités en rapport avec la certification visée. Vos réponses permettront ainsi d'établir la relation entre vos compétences et celles exigées par le référentiel de la certification.

Vos compétences sont évaluées par une mise en situation de travail (réelle ou reconstituée), pour certains titres, notamment ceux délivrés par le Ministère chargé de l'emploi. Les conditions du contexte professionnel familier sont respectées. Une période de préparation est également proposée.

Vous recevez ensuite une notification de recevabilité (ou d'irrecevabilité) 

dans un délai de deux à trois mois suivant la réception du livret 1 complet.

Étape 5 : l'évaluation des acquis

Vous faite l'objet d’une décision de recevabilité favorable. La recevabilité est acquise pour 3 ans à compter de la date de notification  de la décision (arrêté du 04 juillet 2007). Vous recevez  la dite décision ainsi qu'un dossier d'évualuation appelé Livret 2 qui sera examiné par un jury. Vous devez le déposer au cours du délai de validité de 3 ans.

Le livret 2 constitue la base de la décision du jury statuant sur la délivrance (ou non) du diplôme.

Étape 6 : présentation du dossier devant le jury

Le jury est composé de formateurs, d'enseignants, de salariés et de dirigeants d'entreprises (du secteur visé).

Il prend sa décision en se basant sur :

le contenu du dossier de présentation de l’expérience

un entretien avec le candidat

éventuellement une mise en situation

Pour la plupart des organismes valideurs, l’entretien avec le candidat est systématique, voire obligatoire. Il ne s’agit pas d’un examen oral de connaissances, mais d’un échange sur la base du dossier de l’expérience.

Dans certains cas, le jury se base sur une mise en situation professionnelle reconstituée, et observe et évalue le candidat durant la réalisation d’activités. C’est le cas en particulier pour les titres professionnels du ministère de l’emploi.

Au vu des résultats, le jury peut décider :

de valider totalement : le diplôme est délivré au candidat,

de valider partiellement : les unités attribuées sont acquises pour cinq ans (durée non limitée pour les établissements d’enseignement supérieur).

de ne pas valider.

Étape 7 : décision du jury

L’organisme certificateur va vous indiquer comment votre dossier sera évalué par le jury.

Trois possibilités :

• Le jury examine et délibère sur pièce, en votre absence. Vous attendez donc le résultat.

• Vous devez vous présenter et argumenter pour défendre votre dossier, lors d’une audition, devant le jury. Cet entretien est obligatoire pour les diplômes de l’enseignement supérieur.

• Votre expérience est évaluée par le jury sur une mise en situation de travail, réelle ou reconstituée : vous devez vous préparer à cette épreuve. L’organisme valideur peut vous accompagner à la préparation d'évaluation.  À l’issue de l’évaluation, le jury vous fait part de sa réponse.

Dans tous les cas :

• Si la validation est totale, le titre vous est attribué.

• Si la validation est partielle, vous disposez de 5 ans pour compléter les acquis manquants par la formation professionnelle ou par de nouvelles expériences avant de repasser devant un jury.

Vous pouvez prétendre à une autorisation d’absence pour un autre congé VAE dans la même entreprise ou la même structure en respectant un délai de franchise d'une année entière.

Il vous est possible de suivre votre VAE hors de votre temps de travail. Dans ce dans ce cas, aucune autorisation d’absence n’est bien sûr nécessaire. Pour la prise en charge financière, il faut s’adresser au Fongecif ou Opacif dont relève votre entreprise.

On se forme à tout âge et retourner dans un cadre scolaire est enrichissant. Vous venez de le voir, il existe désormais un autre moyen d'obtenir un diplôme grâce à la VAE.

Néanmoins, le dossier est complexe et le processus est long. C'est pour ces raisons qu'un accompagnement personnalisé s'avère nécessaire, notamment aux personnes qui ont quitté le système académique depuis longtemps. Certains établissements proposent leur aide dans le but d’éviter les risques de négligeance dans un dossier de VAE.

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